Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous.
1. Propriétaire du site web
Ce site web est détenu et exploité par :
- Raison sociale : CASALS CARDONA INDUSTRIAL, S.A.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : A08149668
- Siège social : F.Casablancas, 24 – 08243 MANRESA (Barcelone)
- Téléphone : +34 93 874 84 80
- E-mail : tecnium@tecnium.es
- Site web : https://tecniumpumps.com
2. Objet
Ce site web fournit des informations sur les produits, services et activités de CASALS CARDONA INDUSTRIAL, S.A. (ci-après, la « Société »), y compris sa gamme de pompes industrielles thermoplastiques commercialisées sous la marque Tecnium Pumps, et permet aux utilisateurs de contacter la Société et, le cas échéant, de demander des devis ou de passer des commandes.
3. Conditions d’utilisation
L’accès au site web et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que de toutes autres conditions générales applicables au site web. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web et son contenu de manière licite et conforme à la loi, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site web ou empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble du contenu du site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, conceptions de produits et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, est la propriété intellectuelle de la Société ou de tiers, et aucun droit d’exploitation autre que ceux strictement nécessaires à l’utilisation correcte du site web n’est transféré à l’Utilisateur.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur le site web sont la propriété de la Société ou de tiers, et leur présence sur le site web ne confère aucun droit sur ceux-ci. La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation, en tout ou en partie, du contenu du site web est interdite sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Responsabilité et clause de non-responsabilité
La Société déploie tous les efforts nécessaires pour garantir que les informations fournies sur le site web sont exactes et à jour. Toutefois, compte tenu de la nature technique des produits, les informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent ni une offre contraignante ni une garantie technique. L’adéquation d’un produit à une application spécifique doit toujours être confirmée auprès de l’équipe technique de la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité technique du site web, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques de l’Utilisateur. La Société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de l’utilisation du site web par les utilisateurs.
6. Liens vers des sites tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. La Société ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites web externes. L’inclusion de ces liens n’implique aucune association, approbation ou validation du contenu lié.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via le site web est régi par la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de la société, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux et cours légalement compétents en vertu de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
